Un arrêté du 1er février, publié le 9 février 2021 définit les modalités de transmission et de publication, à partir du 1er janvier 2022, des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi selon le référentiel national qualité (RNQ).
Ces listes de prestataires certifiés transmises par voie dématérialisée au ministère chargé de la Formation professionnelle par les organismes certificateurs comprendront, pour chaque organisme certifié :
- Le numéro de SIREN de l'organisme de formation,
- Le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité (NDA)
- Les catégories d'actions concernées par la certification (Formation, VAE, bilan de compétences et apprentissage),
- La date de décision de la certification en cours de validité,
- La date de fin validité de la certification, sous réserve des audits (surveillance ou renouvellement), de la cessation d'activité de l'organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.
Consulter l’arrêté du 01/02/2021
