Le Haut Conseil à la Vie associative a remis au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports son rapport adopté en séance plénière le 25 mai, visant à préciser la notion d'intérêt général, repérer les indices pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d'intérêt général et formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.
Il apporte des éléments théoriques sur l'intérêt général et trace trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.
En savoir plus ici