Plateforme Interrégionale Échange et Coopération pour le développement culturel

Conditions générales d’utilisation

Mise à jour 16/03/22

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Il regroupe les informations relatives à son organisation, ses actions, à son actualité et aux actualités de ses membres et ses partenaires.

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  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

  1. Avertissement

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de la connexion de l'utilisateur.

Musique en Territoires se réserve le droit d'apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

  1. Droits d’auteur et droits de reproduction

3.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive de Musique en Territoires.

3.2 Contenus

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Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de Musique en Territoires.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : sg@musiqueenterritoires.com. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes de gratuité de la diffusion, de respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) et intégrer la mention obligatoire : “© https://www.musiqueenterritoires.com/fr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

3.3 Liens hypertextes

Le site internet de Musique en Territoires peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d'autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Musique en Territoires ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d'autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n'engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de Musique en Territoires qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction du site de Musique en Territoires est libre à la condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de Musique en Territoires et qu'elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

  1. Données à caractère personnel

4.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

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Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

Musique en Territoires s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

Musique en Territoires s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

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