3 janvier 2023
Sécurité sociale des artistes-auteurs est agréée depuis le 1er décembre 2022 pour assurer la gestion de l'affiliation au régime général des personnes tirant un revenu d'une ou plusieurs activités du code de la propriété intellectuelle, mettant fin à l’agrément de l'association La Maison des artistes. Un conseil d'administration composé de 21 membres a été désigné pour 6 ans, avec un représentant par organisation professionnelle et syndicale et 5 représentants de personnes physiques ou morales qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation commerciale d’œuvres originales.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs fait suite au rapprochement de la Maison des artistes et de l'Agessa.
