3 novembre 2020
Obligatoire depuis le 22 octobre 2017 pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, il permet de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations et les réponses qui ont été apportées.
Un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité est disponible en ligne.
Une fiche de synthèse de ce registre en FALC (facile à lire et à comprendre) peut être affichée au principal point d'accueil de l'établissement.
En savoir plus :
