23 décembre 2021
L'enveloppe du Projet de Loi de Finance 2022 (PLF) adopté le 15 décembre, d’un total de 3,274 milliards d'euros pour la culture, regroupe plusieurs budgets :
- 1,1019 Md€ pour le programme Patrimoines
- 908,9 M€ pour le programme Création
- 757,8 M€ au programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont voici les principales nouvelles mesures budgétaires :
- 10 M€ au soutien des équipes, labels et résidences d'artistes en région (dont 8 M€ pour le spectacle vivant et 2 M€ pour les arts visuels),
- 10 M€ au renforcement de la politique en faveur des festivals,
- 5 M€ au Fonpeps (emploi pérenne dans le spectacle),
- 470 M€ à l'entretien et la restauration des monuments historiques (dont 355 M€ de crédits budgétaires et 115 M€ au titre de France relance),
- 373,4 M€ à la politique d'EAC (dont 140 M€ pour la généralisation du Pass Culture).
- Crédit d'impôt pour l’édition musicale,
- Fin de la perception de la taxe sur les spectacles de variétés par le CNM au 31/12/2021,
- Prorogation du délai d'obtention de l'agrément définitif relatif au CISV (crédit d’impôt pour le spectacle vivant) de 15 mois pour les spectacles ayant reçu un agrément provisoire entre juillet 2019 et juin 2021,
- Création de postes d'enseignants dans les Écoles Nationales Supérieurs d’Architecture,
- Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art jusqu'en 2023.
