Plateforme Interrégionale Échange et Coopération pour le développement culturel

Mission “Culture” de la Loi de finances 2022

9 janvier 2022

Les crédits de paiement de la mission « Culture » de la loi de finances 2022 promulguée par le Président de la République le 30/12/2021 s'élèvent à 3,460 milliards d'euros :
• 1 022 229 648 € pour le patrimoine,
• 914 833 863 € pour la création,
• 747 890 542 € pour la transmission des savoirs et démocratisation de la culture,
• 775 413 994 € pour le soutien aux politiques du ministère de la Culture.

La loi de finances 2022 créé également un crédit d'impôt en faveur de l’édition musicale, en vue de soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres musicales éditées, d'assurer la publication, l'exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents, à condition de ne pas être détenues, directement ou indirectement, par un éditeur de services de télévision ou de radiodiffusion. Les dépenses doivent être engagées en exécution d'un contrat conclu à compter du 01/01/2022 et sous certaines conditions.