5 juillet 2022
La ministre de la Culture a annoncé la mise en place d’un fonds d'innovation territoriale, lors de son audition à la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication au Sénat le 29/06/2022.
Ce fonds doit permettre de refonder un pacte entre l’État et les collectivités territoriales autour de la culture afin qu'elle soit au cœur de la vie des Français et de remédier ainsi au désengagement de certaines collectivités territoriales dans le domaine. Il vise à accompagner des expérimentations de projets culturels locaux menés avec des collectivités, volontairement et particulièrement engagées dans la culture, afin de renouveler les pratiques et les méthodes avec les collectivités en créant des espaces d'innovation et de coopération.
Il permettra notamment de :
• Disposer d’un fonds d'innovation territoriale destiné aux projets culturels locaux, doté de 3,2 M€, géré par la délégation à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la Culture,
• Proposer la suppression de la contribution à l'audiovisuel public dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui doit être présenté au Conseil des ministres le 06/07/2022,
• Pérenniser à plus long terme le financement du CNM en travaillant notamment sur l'hypothèse d'une taxe sur le streaming ou sur l’élargissement de taxes existantes,
• Élaborer le projet d'un Institut de la France et de l'Algérie qui pourrait se concrétiser à Montpellier, dans le prolongement du rapport de Benjamin Stora sur la mémoire de la Guerre d'Algérie,
• Prévoir d’étendre le Pass Culture pour son volet collectif aux élèves à partir de la 6e en septembre 2023,