9 janvier 2022
Le décret 2021-1854 publié le 28/12/2021 (publié le 29/12) modifie le dispositif du crédit d'impôt pour les dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles, jusqu’à présent réservé aux œuvres de fiction, documentaires et d’animation. Le décret est étendu aux œuvres d'adaptation audiovisuelles de spectacles, avec un barème spécifique pour déterminer les œuvres éligibles et met à jour la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt bénéficie d’un taux qui passe de 20 % à 25 % pour les œuvres audiovisuelles documentaires, avec un plafond de 1 450 €.
