27 janvier 2023
Deux décrets modifient l'attribution des bourses et des aides destinées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Les CROUS statuent sur les demandes de bourses et d'aides et les établissements statuent sur les demandes d'aides à la mobilité internationale de leurs étudiants.
Principales mesures nouvelles prévues par le décret (2022-1657) :
- Suppression de l'allocation d'étude spécialisée devenue obsolète,
- Aide d'urgence aux étudiants en difficulté transformée en une aide spécifique dénommée « allocation annuelle culture »,
- Aide rendue effective à la mobilité nationale pour les étudiants souhaitant s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle de leur licence,
- Liste étendue des établissements éligibles à l'aide à la mobilité internationale.
Un arrêté précise dans quels établissements les étudiants doivent être inscrits, ainsi que les conditions et modalités d'attribution des bourses et aides (bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux – non cumulable avec l'allocation annuelle culture, aides au mérite, à la mobilité Master et internationale, allocation annuelle culture). Source Artcena
