Adoption de la loi sur la Liverté de crétaion – Architecture – Patrimoine en première lecture au Sénat le 4 octobre

26 avril 2016

Dans le titre I consacré à la création artistique :

Le chapitre 1 est consacré à la liberté de création et précise (article 2) que “l’Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique de service public en faveur de la création artistique”, avec une liste de priorités et domaines qui couvrent un large spectre de missions à tous les échelons territoriaux (local, national international) : égalité des territoires et accès pour tous les citoyens (notamment les publics éloignés/spécifiques, les amateurs, …), soutien à la création/diffusion, aux métiers (auteurs, artistes, …), à l’emploi et la formation, à la mobilité, aux réseaux professionnels et à la concertation (collectivités, assocaitions, institutions, élus …), à l’égalité et l’éducation artistique et culturelle, … Et l’article 3 est consacré aux labels.

Le chapitre II (article 4 à 10) est consacré aux rémunérations des auteurs et aux droits des interprètes dans le spectacle vivant et l’audiovisuel.

Le chapitre III (articles 11 à 13) est consacré  la diversité et à l’offre culturelle, en prévoyant notamment que le nombre de représentations d’une production avec des amateurs et/ou dans un cadre pédagogique non rémunéré sera définie par décret et faiclitant l’accès aux handicapés, notamment par des fichiers numériques et dans les bibliothèques

Le chapitre IV (article 14 à 16) est consacré à l’emploi, le chapitre V (article 17 à ) à la formation initiale (CEPI remplacé par “l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur”, dont la région participe au financement ; missoins et domaines de l’enseignement supérieur – article 17).

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